Assurance RC pro tatoueur : est-ce obligatoire ?

Ce que dit la loi aujourd'hui

À ce jour, la législation n'impose pas encore aux tatoueurs de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, contrairement à certaines professions réglementées. Mais s'arrêter là serait une erreur dangereuse.

Votre activité est en effet de plus en plus encadrée, en particulier en matière d'hygiène et de salubrité (article R1311-4 du Code de la santé publique et arrêté du 11 mars 2009). À mesure que le cadre se durcit, l'exposition juridique des tatoueurs augmente — et l'assurance suit le même chemin : ce qui n'est pas obligatoire aujourd'hui le devient, dans les faits, par la force des risques.

Pourquoi « pas obligatoire » ne veut pas dire « pas nécessaire »

En droit français, vous avez l'obligation de réparer tout dommage causé à autrui. Or l'acte de tatouage n'est pas anodin : votre responsabilité peut être engagée pour des infections virales (VIH, hépatites), allergies, contaminations, cicatrices et bien d'autres complications. Et les montants en jeu dépassent souvent ce que vous pourriez payer de votre poche.

Attention : votre assurance habitation ne vous couvre pas

Beaucoup le découvrent trop tard. La responsabilité civile incluse dans votre contrat d'habitation ne fonctionne pas pour les sinistres liés à votre activité professionnelle. Il vous faut un contrat dédié. Pire : comme le métier n'est pas encore totalement encadré, certaines compagnies refusent de couvrir les tatoueurs, même pour la seule RC d'exploitation.

RC exploitation et RC professionnelle : ne confondez pas

Une bonne couverture repose sur deux volets complémentaires :

• La RC exploitation couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre général de votre activité (un client qui glisse dans le salon, un dégât chez un voisin…). Vivement conseillée.
• La RC professionnelle couvre les erreurs, oublis ou omissions dans l'exécution de la prestation, c'est-à-dire l'acte de tatouage lui-même. C'est là qu'une mise en cause peut coûter très cher.

Ces deux garanties sont souvent indissociables et nécessaires ensemble. Voir le détail de la responsabilité civile du tatoueur.

Et si vous employez ou accueillez d'autres tatoueurs ?

Votre responsabilité peut aussi être engagée vis-à-vis de vos salariés, stagiaires et apprentis. Et si vous sous-louez un poste à un confrère, vérifiez impérativement qu'il dispose au minimum d'une RC d'exploitation. Nous détaillons ces cas dans notre guide convention, guest spot et sous-location.

En résumé

La RC pro n'est pas (encore) une obligation légale stricte pour les tatoueurs, mais elle est devenue incontournable au regard des risques et du durcissement réglementaire. La vraie question n'est pas « suis-je obligé ? » mais « puis-je me permettre de ne pas l'être ? ». Un devis gratuit auprès d'un assureur spécialisé vous donne la réponse adaptée à votre situation.

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